Vous trouverez ci-dessous quelques ressources de règlementation pour la commercialisation, l’installation et l’utilisation des systèmes de chauffages décentralisés à gaz.
- Règlementation (UE) 2016/426 « Appareils à gaz »
- NF en 17082 ( anciennement NF en 1020 – NF en 621 ) « générateurs d’air chaud à convection forcée »
- NF en 416 » systèmes à tubes radiants suspendus »
N’hésitez pas à consulter le site officiel de l’Afnor pour avoir de plus amples informations.
Dispositions générales applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route, et a leur entretien définies dans les articles ci-dessous :
- Articles CH 44, 46, 47, 48, 53, 56, 57 et 58
- Articles GZ1 à GZ30
Dispositions particulières :
Se reporter à chaque type d’établissement-L.M.N.O.P.S.T.U.V.X.Y.
Informations complémentaire sur le site sécurité.
- Article R232-6
- Articles R232-12-18 au R232-12-12
- DTU Gaz 61.1 « Installations de gaz »
NF DTU 24.1 « Travaux de fumisterie »- NF EN 13410 » Appareils à rayonnement – exigences de ventilation »
- NF C 15-100 » Installations électriques à basse tension »
