Vous trouverez ci-dessous quelques ressources de règlementation pour la commercialisation, l’installation et l’utilisation des systèmes de chauffages décentralisés à gaz.

  • Règlementation (UE) 2016/426 « Appareils à gaz »
  • NF en 17082 ( anciennement NF en 1020 – NF en 621 ) « générateurs d’air chaud à convection forcée »
  • NF en 416  » systèmes à tubes radiants suspendus »

N’hésitez pas à consulter le site officiel de l’Afnor pour avoir de plus amples informations.

Dispositions générales applicables aux appareils, à leur installation, leur mise en route, et a leur entretien définies dans les articles ci-dessous :

  • Articles CH 44, 46, 47, 48, 53, 56, 57 et 58
  • Articles GZ1 à GZ30

Dispositions particulières :

Se reporter à chaque type d’établissement-L.M.N.O.P.S.T.U.V.X.Y.

Informations complémentaire sur le site sécurité.

  • Article R232-6
  • Articles R232-12-18 au R232-12-12
  • DTU Gaz 61.1 « Installations de gaz »

  • NF DTU 24.1 « Travaux de fumisterie »
  • NF EN 13410  » Appareils à rayonnement – exigences de ventilation »
  • NF C 15-100  » Installations électriques à basse tension »
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